A ne pas faire sur ForumActif
2 participants
Page 1 sur 1
A ne pas faire sur ForumActif
Salut la communauté,
Je vous laisse ici un aperçu de ce qui est interdit sur les ForumActifs :
Voici quelques articles de loi du Code de la propriété intellectuelle :
Cependant, une question persiste encore. Les annuaires de ces films, tels que Raven, sont ils eux dans l’illégalité ?
Car à première vue, ils ne font que donner des liens, et ils n’hébergent pas eux mêmes les films. Mais le lien est illégal si le site vers lequel mène le lien commet lui-même un acte de contrefaçon. Il y a donc complicité de contre-façon (ici, diffusion d’une oeuvre protégée sans l’accord de son auteur).
Les sites tels que Youtube ou Dailymotion ont une tolérance vis à vis des extraits, mais ils ferment le plus vite possible les comptes diffusant des épisodes en entier. Ils se sont vus infliger des procès par les grands networks américains, qui les ont poussé à signer des accords assez coûteux pour avoir des droits de diffusions.
Il faut savoir, que FA fonctionne avec des dépôts de plainte, ces dernières restent anonymes. Les admins font ensuite leur enquête et ils vérifient si les preuves apportées sont exactes (Ils ont accès à toute la base de données). Suivant la gravité des cas, la suppression est immédiate ou un mail est envoyé à l'admin à fin de se mettre en conformité avec la loi.
Pour éviter tout cela, c'est simple, il faut éviter :
Si vous avez des questions, n'hésitez pas
Je vous laisse ici un aperçu de ce qui est interdit sur les ForumActifs :
Extrait des CGU de notre hébergeur
Voici quelques articles de loi du Code de la propriété intellectuelle :
Nous pouvons donc lire que toute représentation et donc diffusion publique (comme le streaming) d’une oeuvre non libre de droit est illicite.- Article L122-3
La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l'oeuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte.(...)
-Article L122-4
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
- Article L122-5
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective
Cependant, une question persiste encore. Les annuaires de ces films, tels que Raven, sont ils eux dans l’illégalité ?
Car à première vue, ils ne font que donner des liens, et ils n’hébergent pas eux mêmes les films. Mais le lien est illégal si le site vers lequel mène le lien commet lui-même un acte de contrefaçon. Il y a donc complicité de contre-façon (ici, diffusion d’une oeuvre protégée sans l’accord de son auteur).
Les sites tels que Youtube ou Dailymotion ont une tolérance vis à vis des extraits, mais ils ferment le plus vite possible les comptes diffusant des épisodes en entier. Ils se sont vus infliger des procès par les grands networks américains, qui les ont poussé à signer des accords assez coûteux pour avoir des droits de diffusions.
---------------------------------------
Il faut savoir, que FA fonctionne avec des dépôts de plainte, ces dernières restent anonymes. Les admins font ensuite leur enquête et ils vérifient si les preuves apportées sont exactes (Ils ont accès à toute la base de données). Suivant la gravité des cas, la suppression est immédiate ou un mail est envoyé à l'admin à fin de se mettre en conformité avec la loi.
Pour éviter tout cela, c'est simple, il faut éviter :
- le streaming ou le p2p
- le téléchargement de logiciels pirates, de vidéos ou de musique
- les photos ou vidéos avec un copyright
- la pornographie et la pédophilie
Si vous avez des questions, n'hésitez pas
Dernière édition par Sandy le Mer 21 Mai 2008 - 17:33, édité 2 fois
Re: A ne pas faire sur ForumActif
On ne peut pas mettre de photos qui comportement des copyrights sur le forum ?
J'comprends pas tellement, vu qu'elles sont protégées par le copyright en question.
J'comprends pas tellement, vu qu'elles sont protégées par le copyright en question.
Icequeen- Membre
- Inscrit le : 15/03/2008
Nombre de messages : 43
Age : 37
Saisons vues : Saison 5
Localisation : Bordeaux
Persos préférés : Bette et Tina
Re: A ne pas faire sur ForumActif
icequeen a écrit:On ne peut pas mettre de photos qui comportement des copyrights sur le forum ?
J'comprends pas tellement, vu qu'elles sont protégées par le copyright en question.
Logiquement les images qui sont protégées par un copyright ne doivent pas être utilisées sans l'autorisation de son auteur.
Re: A ne pas faire sur ForumActif
Sandy a écrit:icequeen a écrit:On ne peut pas mettre de photos qui comportement des copyrights sur le forum ?
J'comprends pas tellement, vu qu'elles sont protégées par le copyright en question.
Logiquement les images qui sont protégées par un copyright ne doivent pas être utilisées sans l'autorisation de son auteur.
Okay ! Bon à savoir, j'me suis fait tellement piquer de photos personnelles moi !
J'vais tous leur faire un procès !
LOL
Icequeen- Membre
- Inscrit le : 15/03/2008
Nombre de messages : 43
Age : 37
Saisons vues : Saison 5
Localisation : Bordeaux
Persos préférés : Bette et Tina
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|
Jeu 7 Mai 2015 - 11:56 par Alix
» S06 x Ep08 - Last word (FINAL)
Ven 26 Sep 2014 - 20:06 par Exupeyrance
» S05 x Ep09 - Liquid Heat
Ven 19 Sep 2014 - 20:06 par Exupeyrance
» Quel personnage aimeriez-vous être ?
Ven 19 Sep 2014 - 17:54 par Exupeyrance
» S03 x Ep10 - Losing the Light
Ven 19 Sep 2014 - 8:15 par Exupeyrance
» S05 x Ep07 - Lesbians gone wild
Ven 19 Sep 2014 - 7:57 par Exupeyrance
» S05 x Ep02 - Look out, here they come !
Ven 19 Sep 2014 - 7:54 par Exupeyrance
» S03 x Ep12 - Left hand of the Goddess
Ven 19 Sep 2014 - 7:12 par Exupeyrance
» Sortie de mon premier roman !
Mer 16 Juil 2014 - 21:36 par Saskiabs