Streaming et légalité

Bonsoir,

Tout d'abord, il est clair que le procédé du "streaming" en lui même n'est pas illégal, comme ne l'est pas le P2P, mais l'utilisation que l'on en fait peut, elle, tomber sous le coup de la loi française.
A titre d'exemple : Vous vous servez du P2P pour télécharger un logiciel gratuit, pas de problème, vous vous en servez pour télécharger le dernier album de votre artiste préféré, vous êtes dans l'illégalité.

Voici quelques articles de loi du Code de la propriété intellectuelle :

- Article L122-3
La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l'oeuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte.(...)

-Article L122-4
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

- Article L122-5
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective

Nous pouvons donc lire que toute représentation et donc diffusion publique (comme le streaming) d’une oeuvre non libre de droit est illicite.

Cependant, une question persiste encore. Les annuaires de ces films, tels que Raven, sont ils eux dans l’illégalité ?
Car à première vue, ils ne font que donner des liens, et ils n’hébergent pas eux mêmes les films. Mais le lien est illégal si le site vers lequel mène le lien commet lui-même un acte de contrefaçon. Il y a donc complicité de contre-façon (ici, diffusion d’une oeuvre protégée sans l’accord de son auteur).


Les sites tels que Youtube ou Dailymotion ont une tolérance vis à vis des extraits, mais ils ferment le plus vite possible les comptes diffusant des épisodes en entier. Ils se sont vus infliger des procès par les grands networks américains, qui les ont poussé à signer des accords assez coûteux pour avoir des droits de diffusions.



Par conséquent, la politique sur le forum en matière de téléchargement ou de streaming d'épisode entier sera la suivante : Aucun lien ne sera laissé sur les posts. Par contre, ce qui s'échange en mp n'est pas de mon ressort, donc....


Sandyl

Téléchargement: deux avertissements avant la coupure de la connexion Internet

C’est parti pour le projet de loi sur le téléchargement, baptisé «Création et Internet». Le texte est passé mercredi matin en Conseil des ministres, juste avant que Christine Albanel n’en fasse le service après-vente lors d’une conférence de presse au ministère de la Culture.

«Il n'y a aucune raison qu'Internet soit une zone de non-droit», a déclaré Nicolas Sarkozy lors du conseil. «La France a inventé le copyright», a même insisté le Président, jugeant que si rien n'est fait, «un jour ou l'autre il n'y aura plus de création».



Deux avertissements avant la coupure de la connexion Internet :

Le texte crée une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l'Internet (Hadopi). Les représentants des producteurs seront chargés de relever les adresses IP des téléchargeurs illégaux sur les réseaux peer-to-peer et de les transmettre à cette autorité administrative composée de «magistrats indépendants».

L’Hadopi enverra dans un premier temps un mail d’avertissement au détenteur de la connexion Internet fautif. En cas de nouveau téléchargement, l’internaute recevra une lettre recommandée. Il n’y aura pas de troisième sommation: la connexion Internet sera coupée pendant une période de 3 mois à un an. A moins que l'internaute ne s’engage dans une «transaction» à ne plus télécharger, auquel cas la durée de suspension pourra être réduite.



Christine Albanel répond aux critiques

Lors d’une conférence de presse organisée mercredi, Christine Albanel a répondu aux questions, souvent très critiques, des journalistes. Résumé de ses arguments.

:idea: Est-ce un projet de loi liberticide?
«Je ne vois pas de flicage, mais vraiment d'aucune sorte. […] Je pense au contraire que c'est un projet de loi qui rétablit un équilibre entre le droit des créateurs, bafoués aujourd'hui, et le droit des internautes, un droit important, mais qui est actuellement absolu. Nous allons essayer de rétablir l’équilibre, sans le faire pencher de l'autre côté», a t-elle déclaré.

:idea: Les internautes vont-ils subir une «double peine» administrative et juridique, comme le dénonce le député UMP Alain Suguenot sur 20minutes.fr?
Le ministère de la Culture se veut rassurant: les maisons de disques n'ont pas intérêt «économiquement» à poursuivre les internautes devant la justice après qu'ils aient été sanctionnés par la riposte graduée.

:idea: La Haute autorité, chargée d’appliquer les sanctions, sera-t-elle vraiment indépendante?Selon la ministre, elle sera constituée de magistrats indépendants. Ces derniers seront choisis après une enquête vérifiant qu’ils ne sont pas liés à une partie ou une autre.

:idea: Est-il vraiment possible pour les fournisseurs d’accès de ne couper que la connexion Internet, et pas la télévision et le téléphone?
«C'est tout à fait faisable», rétorque la ministre de la Culture. Les fournisseurs d'accès, interrogés par 20minutes.fr, estiment qu'il n'ont pas encore la solution technique pour couper uniquement la connexion Internet dans le cadre des offres «triple-play».

:idea: Quid des internautes chevronnés qui téléchargent sur des réseaux cryptés où leur adresse IP est indétectable?
Christine Albanel reconnaît qu'on ne pourra pas empêcher entièrement le piratage, notamment celui des pirates aguerris. La ministre se limite à vouloir changer «une attitude générale» qui laisse à penser que le téléchargement d'œuvres copyrightés est autorisé.

(sources : 20minutes.fr)